1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rades.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : RADèS – SAS 483 137 717 000 29 – 55, avenue Bugeaud 75116 PARIS
Création du site internet : Sisméo agence web Paris
Responsable publication : Matthieu GIRARD – matthieu.girard[arobase]rades.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmastsr : Alexandre VILLATA – webmaster[arobase]rades.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site rades.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rades.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RADèS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site rades.fr est mis à jour régulièrement par Matthieu GIRARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site rades.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
RADèS s’efforce de fournir sur le site rades.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site rades.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rades.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
RADèS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RADèS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
RADèS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rades.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
RADèS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site rades.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RADèS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RADèS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et la Loi Informatique et Liberté modifiée, cet article a vocation à indiquer à l’Utilisateur, en toute transparence, les informations le concernant susceptibles d’être recueillies ainsi que la manière dont elles sont traitées, lorsqu’il utilise le Site.
Le Responsable de traitement
Les données de l’Utilisateur sont traitées par RADèS, en qualité de responsable de traitement, dont le siège social est situé au 55 Avenue Bugeaud, 75116 Paris. Les coordonnées de la Déléguée à la protection des données personnelles sont contact.dpo[arobase]itlink.fr (Groupe IT Link).
A quelles fins sont collectées les données personnelles ?
CONTACT : dans cette rubrique, sont demandés : le nom, prénom et adresse mail de l’Utilisateur. Ces informations sont utilisées afin de répondre et traiter les questions et commentaires. Il est précisé que la fourniture de l’email est nécessaire pour recevoir une réponse de la part du service interne du responsable de traitement, et est entièrement facultative.
RECRUTEMENT : dans cette rubrique peut être demandée le curriculum vitae de l’Utilisateur, ainsi que ses coordonnées, dans le but de pouvoir traiter sa candidature dans le cadre d’une recherche d’emploi.
MARKETING ET COMMERCE : dans cette rubrique peuvent être demandées en plus des nom, prénom et adresse mail de l’utilisateur, des informations complémentaires comme le nom de son entreprise, son numéro de téléphone ou le poste qu’il/elle occupe. Ces informations sont utilisées à des fins commerciales, des actions de fidélisation ou de prospection commerciale personnalisée et l’envoi d’offres publicitaires personnalisées ;
INFORMATIONS COLLECTÉES PAR MOYENS AUTOMATISÉS : il s’agit notamment de l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, son fournisseur d’accès, le système d’exploitation de son ordinateur ainsi que son logiciel de navigation, son adresse de protocole internet (IP), la date et l’heure des visites du Site et les pages consultées. La collecte de ces informations a pour objectif de garantir la sécurité du Site et de comprendre la navigation de l’Utilisateur sur le Site d’une manière non personnalisée.
Les données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.
Quel accès aux données?
RADèS se porte garant de la confidentialité des informations personnelles fournies par l’Utilisateur du Site.
De ce fait, les informations recueillies pour les finalités mentionnées ci-dessus sont exclusivement destinées, en interne, à la Direction du Marketing et de la Communication et au Service Commercial du responsable de traitement.
Le Site est hébergé par OVH, dont les datacenters se trouvent en France. Il se peut toutefois que les contrats d’hébergement du Site évoluent et que les données à caractère personnel doivent être transmises à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, RADèS s’assurera que le transfert de ces données soit encadré par des clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne ou la CNIL. Les engagements de l’hébergeur en termes de protection des données personnelles sont accessibles à cette adresse : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
RADèS fait également appel au service Google Analytics aux fins d’analyse d’audience, fourni par la société Google Inc. Cela implique que les données de l’Utilisateur peuvent être transférées hors Union-européenne dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD, Google Inc. ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établi et approuvé par la Commission européenne. Les engagements de Google Inc. sont accessibles à cette adresse : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/
Durée de conservation des données
La conservation des données collectées est limitée à une durée raisonnable et proportionnelle, en fonction de la finalité du traitement en cause :
CONTACT : le temps de traiter la demande.
RECRUTEMENT, MARKETING ET COMMERCE : 36 mois suivant le dernier échange entre RADèS et l’Utilisateur.
SÉCURITÉ DU SITE WEB : les données utilisateurs, issues des formulaires remplis sont conservées un (1) an.
DONNÉES DE NAVIGATION : elles sont conservées jusqu’à 13 mois.
Les droits RGPD
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes. L’Utilisateur peut par conséquent retirer tout consentement préalablement donné ou s’opposer à tout moment au traitement de ses informations personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courriel ou par envoi postal à la Déléguée à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Réclamation auprès de la CNIL
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en se rendant sur son site www.cnil.fr
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site rades.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RADèS. Cependant, RADèS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site rades.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut choisir d’accepteur ou refuser tout ou partie des cookies via le module COOKIE FIRST présent sur le site web.
L’utilisateur peut également configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter RADèS via l’adresse mail suivante : contact.dpo[arobase]itlink.fr.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site rades.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).